🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de Publication : 05 Juin 2025 | Dernière mise à jour : 06 Novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par Digital Sans Douleur, sur le site et ses sous-domaines affiliés.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.
1. Prestations proposées
Le Prestataire propose divers services, tels que :
des accompagnements professionnels (coaching, consulting, mentorat, etc.) ;
des formations en ligne ou en présentiel ;
des services créatifs ou stratégiques (Création de site web, SEO, communication, marketing, identité visuelle, etc.) ;
la fourniture de ressources ou produits numériques (ebooks, modèles, templates, etc.).
Le contenu, la durée, les modalités d’exécution et le tarif de chaque prestation sont précisés avant toute validation du service.
2. Conditions financières
Les tarifs sont exprimés en toute autre devise précisée par le Prestataire, toutes taxes comprises (TTC).
Les règlements peuvent être effectués par virement, carte bancaire, mobile money ou toute autre solution proposée par le Prestataire.
Le paiement est exigible selon les conditions convenues (à la commande, à la signature du devis, ou selon un échéancier).
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou l’interruption des services en cours.
3. Engagements des parties
Le Prestataire s’engage à :
Fournir un service conforme à la description et dans les délais convenus ;
Respecter la confidentialité des informations échangées avec le client ;
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la prestation.
Le client s’engage à :
Fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation du service ;
Collaborer activement pendant la durée de la prestation ;
Régler les sommes dues conformément aux conditions convenues.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents, supports de formation, méthodes, outils, et éléments transmis dans le cadre d’une prestation demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion, ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
5. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées pendant la collaboration.
Aucune donnée, idée, ou stratégie partagée ne pourra être divulguée à des tiers sans accord préalable écrit.
6. Annulation, report et remboursement
En cas d’annulation d’une prestation par le client, aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation entamée, sauf cas de force majeure.
Un report ou un crédit pourra être proposé selon la situation.
En cas d’empêchement du Prestataire (maladie, urgence, ou force majeure), celui-ci s’engage à reporter la séance ou la prestation à une date ultérieure sans frais supplémentaires.
7. Limitation de responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des prestations de qualité.
Cependant, les résultats dépendent de l’implication et des actions du client.
Aucun résultat financier, professionnel ou personnel garanti n’est expressément promis.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes de revenus ou de données, ni des conséquences d’une mauvaise application des conseils ou formations reçus.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.
Le client peut à tout moment demander la modification ou suppression de ses informations par simple demande écrite.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit béninois.
En cas de litige, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort du Prestataire seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@digitalsansdouleur.com
