⚖️ Mentions légales
Date de Publication : 05 Juin 2025 | Dernière mise à jour : 06 Novembre 2025
Bienvenue sur le site Digital Sans Douleur, un espace dédié à la création, à la stratégie et à la communication numérique consciente.
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Article 1 – Informations légales
A. Éditeur du site :
Digital Sans Douleur – Agence Numérique éthique; dirigée par Tonafoun Enock ATEDEKON
Site (ci-après « le site ») : digitalsansdouleur.com
Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
DIGITAL SANS DOULEUR par Tonafoun Enock ATEDEKON à 93CQ+674, BP 14, Ouidah
📍 Adresse : 93CQ+674, BP 14, Ouidah
📧 Email : hello@digitalsansdouleur.com.com
📞 Téléphone : +2290196243903
🌐 Site web : digitalsansdouleur.com
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIREN : RB/ABC/21 A 35364
Directeur de la publication : Tonafoun Enock ATEDEKON
Contact : hello@digitalsansdouleur.com.com
1.3 – Conception et réalisation
Conception et réalisation du site : Enock Tonafoun ATEDEKON
Hébergeur du Site (ci-après « l’Hébergeur »)
Hostinger International Ltd
Société de droit privé
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Hostinger International Ltd est responsable de l’hébergement des services en ligne utilisés pour la publication du présent site internet.
Téléphone : +1 (212) 202-1973
Site web : https://www.hostinger.fr
Mentions légales : https://www.hostinger.com/fr/legal/informations-registraire
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge notamment en cas d’utilisation des services de commande en ligne.
Une restriction d’accès est possible selon les cas. Elle doit alors s’accompagner d’un filtre d’âge lors de l’ouverture du site.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas user du site et des informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
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Une restriction d’accès est possible selon les cas. Elle doit alors s’accompagner d’un filtre d’âge lors de l’ouverture du site.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas user du site et des informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 4 – Gestion du site
Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, interrompre ou restreindre l’accès au site, en totalité ou en partie, et de réserver son accès à une catégorie déterminée d’utilisateurs.
Il peut également supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement, contraire aux lois nationales ou internationales ou ne respectant pas les règles de la Nétiquette.
L’éditeur se réserve en outre la possibilité de mettre temporairement le site hors ligne afin de procéder à des mises à jour, des corrections ou des améliorations.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de problème technique, de panne ou d’interruption empêchant l’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités.
Chaque utilisateur est responsable de son propre équipement (ordinateur, téléphone, connexion Internet, etc.) et doit veiller à le protéger, ainsi que ses données, notamment contre d’éventuels virus. Il reste également seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable si l’utilisateur fait l’objet d’une action ou poursuite judiciaire liée à son utilisation du site ou au non-respect des présentes conditions.
De la même manière, l’éditeur ne pourra être considéré comme responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers ou à son matériel du fait de sa navigation sur le site. L’utilisateur renonce donc à tout recours contre l’éditeur pour ces motifs.
Si l’utilisation du site par un utilisateur entraîne une procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire, l’éditeur pourra demander à cet utilisateur de lui rembourser l’ensemble des frais, dommages et condamnations liés à cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : hello@digitalsansdouleur.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles concernant les utilisateurs peuvent être collectées et traitées par l’éditeur. Ces traitements sont réalisés conformément aux lois en vigueur au Bénin en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, ainsi qu’à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 8 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer l’offre de services.
Article 9 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi Béninoise et soumises à la compétence des tribunaux de Ouidah, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site digitalsansdouleur.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La mascotte loutre 3D a été réalisée par l’équipe de production visuelle de DSD. Cette mascotte est protégée et ne peut pas être utilisée sans autorisation écrite de DIGITAL SANS DOULEUR.
Si la mascotte était utilisée sans autorisation, une sanction serait prévue sous 72h.
Article 12– Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello@digitalsansdouleur.com.com
